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Le taux de contribution du régime de prévoyance de la branche Sport augmente à partir du 1er janvier 2024.
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Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :
Ce mercredi 13 septembre, deux députées de l’Assemblée nationale ont lancé la plateforme « Balance ton sport » (https://www.balancetonsport.fr/). Cette plateforme permet de recueillir les témoignages des victimes de violences dans le
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La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La
Dans un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un un revirement de jurisprudence. Elle revient ainsi sur sa position quant
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Cet
Depuis plusieurs années, le CNOSF est engagé dans lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Ainsi, il a créé en janvier 2022 une commission dédiée à la lutte contre
