Juridique
Le contrat zéro heure
Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume – […]
Echos de justice : le barème Macron jugé conforme au Droit international
Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.
Obligation déclarative des associations délivrant des reçus fiscaux : une nouvelle plateforme est en ligne
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle […]
Modification des durées minimales d’arrêt de travail pour l’organisation des visites médicales de reprise et de préreprise
Le décret du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs est venu modifier les durées minimales d’arrêt de travail conduisant […]
Echos de justice : L’employeur peut utiliser comme preuve des éléments du profil LinkedIn d’un salarié
Dans un arrêt en date du 30 mars 2022 (n°20-21.665), la Cour de cassation prolonge le principe selon lequel un employeur peut utiliser, au soutien d’un licenciement disciplinaire, des éléments […]
Condition de diplôme pour un encadrant de Pilates
Question : Un encadrant de pilates doit-il avoir un diplôme pour exercer contre rémunération ? Réponse de la FFCO : Selon l’article L. 212-1 du code du sport, l’encadrement (ou […]
Echos de justice : obligation d’utilisation conforme des subventions
La question de savoir si une collectivité territoriale pouvait récupérer des subventions qui avaient été octroyées à une association dans la mesure où cette dernière était dans l’incapacité de justifier […]
Prolongation du dispositif d’APLD
Deux textes parus début avril modifient le régime de l’activité partielle de longue durée.
Revalorisation du SMIC au 1er mai !
Ce vendredi 15 avril, le ministère du travail a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er mai 2022.
Covid-19 : Instauration d’une aide coûts fixes
De nouvelles aides ont été annoncées par l’Etat afin d’indemniser les associations qui malgré les aides, n’ont pu faire face à leurs charges au cours de la crise sanitaire. Tout […]