Juridique
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2021
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :
[COVID-19] : Nouvelles restrictions pour la pratique des activités sportives
Le nouveau décret 2020-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets des 16 et 29 octobre 2020 relatifs aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans […]
Taxe sur les salaires : modifications pour 2021
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette […]
Covid-19 : suppression du délai de carence pour le versement des IJSS
Afin d’inciter au maximum les personnes présentant des symptômes à rester isolées à leur domicile, le gouvernement a annoncé une adaptation de la procédure à suivre. Si les salariés symptomatiques […]
Cotisation accident du travail pour 2021
L’arrêté du 16 décembre 2020 (J.O. du 24) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2021. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du […]
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2021
Un arrêté du 22 décembre 2020 (J.O. du 29) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 428 € par mois (41 136 € par an) en 2021 (identiques à […]
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2021
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° […]
Le Flash Infos 2021 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2021 est en ligne !
Récapitulatif des aides applicables aux associations sportives
Suite aux différentes annonces concernant des dispositifs d’aides de droit commun, mais également spécifiques au secteur sportif, nous vous proposons un schéma récapitulatif des différentes aides auxquelles les associations sportives […]
La prime Macron n’est pas reconduite en 2021
Pour rappel, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été créé fin 2018, au moment de la crise des gilets jaunes. Ce dispositif permettait aux clubs employeurs […]