A des fins de simplification, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les structures […]
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, a été promulguée le 23 janvier. Certaines modifications annoncées seront applicables
Le pass vaccinal évolue au 15 février Lire la suite »
Il y a quelques semaines, le Gouvernement avait souhaité prolonger le dispositif du Pass’Sport jusqu’au 28 février 2022 afin de tenir compte de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives,
[Pass’Sport] : Plus que quelques jours pour les saisir Lire la suite »
Selon le protocole sanitaire en vigueur, les associations organisant des réunions (AG/CA) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel quand leurs statuts prévoient cette possibilité.
Organisation des AG en visioconférence Lire la suite »
Pour cette année 2022, le service juridique a décidé de publier, à destination des clubs, un document par mois qui récapitulera les informations qu’il ne fallait pas manquer et qui
Les essentiels du juridique – Janvier 2022 Lire la suite »
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 21 janvier son avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de
Application du pass vaccinal dans les associations Lire la suite »
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au journal officiel du 25 août 2021. Cette loi dite “Séparatisme”, comporte de
Contrat d’engagement républicain : le contenu précisé Lire la suite »
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au
[Covid-19] : Quelles évolutions en janvier 2022 ? Lire la suite »
L’arrêté SSAS2137621A du 15-12-2021 (publié au JO le 18 décembre 2021) fixant le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour l’année 2022 a confirmé que son montant serait identique à celui de l’année
2022 : gel du plafond annuel de la sécurité sociale Lire la suite »
Question : Une personne a été déclarée positive au covid 19 dans un cours de mon association. Les autres adhérents du groupe doivent-ils s’isoler ? Réponse de la FFCO :
Cas de covid au sein de mon association Lire la suite »
