Dans un arrêt du 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°20-17.005) admet qu’un employeur ayant initialement proposé une rétrogradation disciplinaire à un salarié peut, en […]
Dans un arrêt du 30 juin 2022 (n°21/00761), la Cour d’appel de Bourges a retenu que le club, informant son adhérente qu’elle « était virée » via SMS, sans délai, procède à
Echos de justice : Annulation de la radiation d’une adhérente prononcée par SMS Lire la suite »
Contrairement à l’obligation de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide de l’employeur, le Code du travail ne prévoit pas de disposition obligeant les associations à respecter un
Le décret du 29 juin 2022 (n°2022-958) prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ! Lire la suite »
Dans une décision du 8 juin 2022 (n°20-22.500), la chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois que, dans le cas où le médecin du travail
Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-4)
Travail dominical et élections législatives Lire la suite »
Le 11 mai 2022, le Club Omnisports des Ulis a organisé une soirée de prévention et lutte contre les déviances dans le sport, parrainée par Nabil Fajjari, à destination notamment
Dans un arrêt en date du 30 mars 2022 (n°20-21.665), la Cour de cassation prolonge le principe selon lequel un employeur peut utiliser, au soutien d’un licenciement disciplinaire, des éléments
La question de savoir si le temps d’habillage et de déshabillage de l’animateur de boxe devait être rémunéré a été portée devant la Cour d’appel de Paris dans un arrêt
Echos de justice : le temps d’habillage et de déshabillage de l’entraîneur. Lire la suite »
Le décret n°2022-170 publié le 11 février 2022 a reconduit les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales de 20% pour les périodes d’emploi de décembre
